Conditions générales de vente

1. Description

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CG ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet WWW.ARTYDOG.CAT (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CG régissent toutes ventes de produits réalisée sur l’eshop lié au site WWW.ARTYDOG.CAT .

1.2 Les CG sont conclues entre, d’une part, ARTYDOG & CAT, autorisée à utiliser le numéro de TVA de JOBIN inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0465.530.021 (TVA BE0465.530.021) dont le siège social est situé Av. Blonden 29 à 4000 Liège, Belgique (Tel: +32 498 860 292/ mail : rdg@artydog.cat) ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CG à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.

1.3 Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CG par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4 Les CG ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CG.

2. Les produits en vente

2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

2.2 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

3. Prix de vente des produits affichés

3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et dans certains cas, n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.

3.2 Lors de la commande, les acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verra facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

4. Commandes

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Confirmer la commande » par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CG, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « commander »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

5. Paiement

5.1 Le paiement des achats s’effectue soit par paiement Paypal via la plateforme sécurisée Paypal, soit par virement bancaire. Dans ce dernier cas de figure, les frais bancaires sont intégralement à charge de l’acheteur.

5.2 Si l’acheteur décide de payer sa commande via virement bancaire, le vendeur effectuera la livraison à partir de la réception du paiement ou sur base d’une preuve de paiement présentée par l’acheteur.

5.3 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

6. Délais et livraisons

6.1 La livraison des commandes des produits de l’eshop est effectuée par Bpost en Belgique et Bpost International pour les autres pays.

6.2 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée endéans 7 jours ouvrables à l’adresse indiquée par l’utilisateur et ce suivant la validation de la commande et la réception du paiement.

6.3 Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée le plus rapidement possible tout en tenant compte que les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

6.4 Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur. De plus, certains produits ne sont produits qu’une fois commandés. Dans ce cas, il faut compter un délai supplémentaire de 7 jours ouvrables.

6.5 Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

6.6 Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. S’il y a quelconque réclamation suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse rdg@artydog.cat avec en sujet “Réclamation de livraison”, et en joignant 3 photos, tout ceci endéans les 48h après réception de la commande.

7. Rétraction et modalités de retour

7.1 Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique.
Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

  1. Prévenir ARTYDOG & CAT en envoyant un mail à rdg@artydog.cat
  2. Notifier le nom et prénom de l’acheteur ainsi que la date et le numéro de la commande
  3. Donner une description détaillée du ou des articles remis

7.2 Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante : ARTYDOG & CAT, Mauhin 8e à 4608 Neufchâteau, Belgique, sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de l’utilisateur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.

7.3 Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’utilisateur.

7.4 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’utilisateur dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’utilisateur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s) par le vendeur.

7.5

7.6 En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur remboursera soit via Paypal soit via virement bancaire les montants équivalents au prix d’achat desdits produits, diminués du montant du (des) bon(s) d’achat ou remises intervenus lors de la commande.

7.7 L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage durable, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes.

7.8 Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés ou endommagés) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, etc. à l’adresse sous indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

7.9 Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

8. Protection de la vie privée à l’égard des données personnelles des utilisateurs

8.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

8.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

9. Responsabilité

9.1 Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes CG ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

9.2 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l’exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au vendeur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

11. Contact avec le vendeur

En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site du vendeur ou au moyen de l’adresse e-mail rdg@artydog.cat. Le vendeur s’engage à répondre à la demande de l’acheteur dans les plus brefs délais.

12. Nulité et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les CG et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CG prévaudront.

13. Validité des CGV ci présentes

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

14. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).

15. Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

16. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

Conditions générales d'utilisation

1. Généralités

1.1 Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web de ARTYDOG & CAT, portant le nom de domaine WWW.ARTYDOG.CAT . L’accès au site web de ARTYDOG & CAT se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

1.2 Ce Site Web a été créé par WEBADEV et est géré par WEBADEV, dont le siège social est établi à LIEGE, BE.

1.3 En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

1.4 ARTYDOG & CAT se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

1.5 Les présentes conditions sont des conditions générales d’utilisation du Site Web de ARTYDOG & CAT, et doivent être complétées des conditions générales de vente/ d’ entreprise de ARTYDOG & CAT qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre ARTYDOG & CAT et le client/utilisateur.

2. Le propriétaire de ce site

Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté via la http://www.artydog.cat/fr/contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, le propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site Web.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Les informations accessibles sur ce site web sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale; elles ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour; elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire n’ont aucun contrôle et à l’égard desquels le propriétaire décline toute responsabilité; les informations fournies ne constituent pas non plus un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié). Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent aussi contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site web ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects, avérés ou allégués pouvant résulter de telles erreurs.

3.2 Le site web ARTYDOG & CAT se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans information préalable. Le site web ARTYDOG & CAT ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, avéré ou allégué, lié à une modification, une suspension ou une interruption du site web.

3.3 Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les pannes, erreurs et interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie, tant à l’égard de l’utilisateur qu’à l’égard de tiers.

3.4 La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.

3.5 Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site ne seront en aucun cas tenus responsables des actes illégitimes, ni de quelque dommage que ce soit, direct, indirect ou accidentel tel que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, la perte d’une chance, des coûts de personnel, même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une erreur répétitive rencontrée sur le Site Web (y compris relative à son fonctionnement technique ou à son indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si le propriétaire et/ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site avai(en)t été averti(s) de ces risques.

3.6 Ni le propriétaire, ni le prestataire créateur et/ou administrateur du site ne pourront davantage être tenus pour responsables en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site déclinent plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de ce Site Web.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site web est non-autorisée, même en mention de la source, sauf autorisation expresse et écrite du propriétaire. De même, la reproduction de la structure du site web (mise en page et formats de présentation), l’utilisation de fragments de texte ou d’informations multimédia (son, images, dessins, slogans, logos, composantes graphiques, etc.), les logiciels et l’ensemble des éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du propriétaire et de ses éventuels partenaires ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site Web et toute reproduction totale ou partielle est non-autorisée. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des brevets, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

4.2 Il vous est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage des éléments constitutifs du site, tenter d’en trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service du site web. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le site web et à ne pas utiliser de versions modifiées du site notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site WWW.ARTYDOG.CAT .
Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le site web et à ne pas utiliser de versions modifiées du site notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site WWW.ARTYDOG.DOG.

4.3 Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par ARTYDOG & CAT

4.4 Les applications ou CMS créés par le prestataire ne sont pas vendus au propriétaire du site. Seule une licence d’utilisation lui est accordée.

4.5 Enfin, si d’autres noms de produits ou d’entreprises sont mentionnés sur ce Site Web, ces marques sont protégées au bénéfice de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de ARTYDOG & CAT il est interdit à l’utilisateur de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

4.6 Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

5. Le prestataire et ses activités

ARTYDOG & CAT est spécialisé dans les œuvres d’art et design canin et félin. Cette entreprise vend des prestations sur mesure et des objets dérivés de ses créations artistiques propres.

6. Description du site

L’objectif poursuivi par le site WWW.ARTYDOG.CAT est corporate

7. Utilisation de cookies sur les sites web de WWW.ARTYDOG.DOG

7.1 Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (“cookie de session”) ou lors de futures visites répétées (“cookie permanent”). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

7.2 Cookies indispensables / fonctionnels – Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier d’achat. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ARTYDOG & CAT ou encore une autre application mise à votre disposition (Ex. Extranet, webmail ARTYDOG & CAT, …), des cookies sont indispensables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

7.3 Cookies de performance / Commerciaux – Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation du site web par les visiteurs, dans le but d’en améliorer le contenu et éventuellement de l’adapter dans l’objectif d’un meilleur service rendu à l’utilisateur ou d’en augmenter la convivialité. Ainsi, ce site utilise par exemple des cookies fournis par Google Analytics. D’autre part, en cas d’utilisation de cookies commerciaux, le procédé de récolte de données dépend du fonctionnement de la régie publicitaire.

8. Hyperliens

8.1 Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de WWW.ARTYDOG.CAT et, plus particulièrement, les espaces web et ressources internet vers lesquels l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web et sur lesquels le site web WWW.ARTYDOG.CAT ne possède aucun contrôle, relèvent de l’entière responsabilité des titulaires de ces autres espaces Web.
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8.2 Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site web WWW.ARTYDOG.CAT, le résultat de celle-ci pointait sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que le site web WWW.ARTYDOG.CAT ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

9. Protection de la vie privée

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le site web WWW.ARTYDOG.CAT utilise des outils informatiques qui retrouvent la trace des adresses Internet des domaines à partir desquels les internautes visitent le site et qui analysent ces données à des fins d’évaluation. L’utilisateur individuel reste cependant toujours anonyme.
Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site ne divulgueront aucune information personnelle ou individuelle identifiable à aucun tiers sans votre accord exprès préalable. Ces données ne seront pas davantage utilisées à des fins de direct marketing.

10. Droit applicable et clause de juridiction

Les litiges qui pourraient naitre de l’utilisation de ce site web sont régis par la législation belge.
Seuls les tribunaux de Liège sont compétents pour trancher tous les litiges qui pourraient naître entre les parties dans le cadre des présentes conditions et de l’utilisation de ce site web.
Le propriétaire ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site pourront toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’ils le préfèrent, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
L’utilisation de ce Site Web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.